Modalités et conditions d’utilisation du site
Les présentes modalités et conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et les éditions Cardinal (« Cardinal », « nous »). Nous vous invitons à prendre connaissance de cette entente (l’« Entente ») en entier avant de poursuivre votre navigation de notre site Web (le « Site »). L’utilisation de notre Site indique que vous consentez aux modalités et conditions présentées ci-dessous.
Propriété du site Web
Le présent Site est géré par Cardinal, qui en a également la propriété. Toutes les composantes du Site, incluant sans s’y limiter la présentation graphique et le contenu, sont protégées par des lois en matière commerciale et de droits d’auteur, par des droits moraux et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception de ce qui est explicitement permis par la présente Entente, ou par une autre entente conclue avec Cardinal, aucune portion ni aucun élément du présent Site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis sous quelque forme que ce soit, et le contenu ainsi que tous les droits y étant liés demeurent la propriété exclusive de Cardinal. Vous devrez indemniser Cardinal de toute perte, tout débours, tout coût ou tout dommage encouru par une contravention de votre part aux modalités de la présente entente ou par une utilisation non autorisée du contenu et des droits y étant liés.
Il est interdit de reproduire, de distribuer, de transmettre ou d’exploiter d’une quelconque autre façon à des fins commerciales le contenu, la signature graphique ou la présentation du Site, tout élément composant le design du Site, les logos de Cardinal ou d’autres logos apparaissant sur le Site sans une autorisation écrite de Cardinal à cet effet.
La reproduction, le téléchargement et l’impression d’éléments du contenu sont autorisés pour un usage personnel, non commercial, dans la mesure où les mentions relatives à la protection du droit d’auteur et des marques de commerce et autres indications de propriété de Cardinal ne sont ni effacées ni altérées.
Mises en garde
Ce Site et son contenu sont rendus disponibles « tels quels » et Cardinal décline dans la plus large mesure permise par la loi toute garantie, explicite ou implicite, incluant, sans s’y limiter, toute garantie implicite de valeur de revente, de satisfaction, d’efficacité pour un usage particulier ou de compatibilité avec tout ordinateur ou autres types de matériel électronique.
Cardinal déploie des efforts raisonnables pour s’assurer de la justesse du contenu du Site, toutefois, elle ne peut garantir la justesse, la validité ou la fiabilité du contenu. De plus, Cardinal ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ce Site, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles. Vous reconnaissez par la présente que vous utilisez le Site à vos propres risques.
À l’exception des mentions spécifiques dans les présentes modalités et conditions, dans la politique de confidentialité ou ailleurs sur le site et des réserves prévues par la loi, ni Cardinal, ni ses dirigeants, ni ses employés, licenciés, fournisseurs de contenu, partenaires ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage que ce soit (incluant, sans s’y limiter, la perte de revenus, ou tout dommage direct, indirect, compensatoire, exemplaire, spécial ou punitif) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, ou de ses performances ou de son contenu, que vous ayez été avisé ou non du risque d’encourir de tels dommages.
Hyperliens vers des sites de partenaires
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites de partenaires n’étant pas sous le contrôle de Cardinal. Cardinal n’est pas responsable du contenu présenté sur les sites liés. Votre consultation de sites de partenaires liés se fait à vos propres risques. Cardinal ne fournit ces liens qu’à titre indicatif et l’inclusion de ces liens n’implique pas que Cardinal endosse le contenu des sites ou accepte toute responsabilité à leur égard.
Lois applicables
Les parties conviennent que les lois de la Province de Québec s’appliquent à la présente Entente et en déterminent l’application et l’interprétation.
Cardinal se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions d’utilisation, les prix et toute information disponible sur le site, à tout moment et sans préavis.
Si vous êtes incertains de vos droits en regard de ces modalités et conditions d’utilisation, veuillez nous contacter pour plus d’information.