Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous (« Le client ») et le site web www.editions-cardinal.ca (le « Site »). Le Site offre des versions numériques des produits (les « Livres ») des Éditions Cardinal en vertu de certaines conditions générales telles que présentées dans cette Entente. Ces conditions générales constituent une entente légale entre vous et le Site relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web, et en naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions suivantes :

Usage personnel/Droit d’utilisation de contenu numérique

Le Site est conçu pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Sous condition du paiement de tout frais applicable (incluant les taxes applicables) pour acheter ou obtenir autrement l’accès aux Livres, et conformément à l’ensemble des autres conditions que nous spécifions concernant les Livres et le Site, nous vous accordons une licence (limitée) non-exclusive, non-transférable, d’accéder au Site et de télécharger des Livres par l’intermédiaire/à partir du Site sur votre ordinateur ou votre tablette, pour votre utilisation personnelle et non- commerciale seulement. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de mettre fin à/clore des comptes personnels, de retirer ou de modifier le contenu ou d’annuler des commandes, et ce, à notre entière discrétion. Tel qu’utilisé dans la présente, « utilisation personnelle et non-commerciale » signifie que nous vous donnons la permission de télécharger jusqu’à trois copies du Livre sur le lecteur installé sur votre ordinateur, pour laquelle aucun frais ni rémunération n’est encouru/demandé ni reçu (mis à part les frais payés/payables à notre intention pour télécharger le Livre); le Livre n’est pas distribué ou transmis par quelque réseau en ligne de communication que ce soit; le Livre n’est copié ou modifié d’aucune manière, vous ne pouvez retirer aucun avis de droit d’auteur ou de propriété contenu dans le Livre ; le Livre est utilisé uniquement pour votre divertissement personnel dans votre résidence ou votre appartement ou, si à l’extérieur de votre résidence ou votre appartement (par ex. : dans une chambre d’hôtel, un dortoir, un bureau, ou une salle d’attente d’aéroport/gare), cette utilisation est limitée à votre usage personnel et à celui de vos invités. L’utilisation personnelle et non-commerciale exclut toute présentation publique (par ex. : bar ou restaurant…) ou toute présentation dans un établissement public ou commercial (par ex. : un bar ou un restaurant), même si la présentation du Livre est gratuite.

Reproduction interdite

Le matériel offert sur le Site est protégé par les lois fédérales et provinciales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. En accédant et/ou en téléchargeant le matériel sur le Site, vous n’obtenez aucun intérêt ou droit de propriété sur le matériel trouvé sur le Site, ni d’autorisation pour créer des produits/œuvres dérivés de ce même matériel. Il est interdit d’utiliser ce matériel de toute autre manière que celle spécifiée dans la présente. Tous droits sur le contenu du Site et le matériel présent sur le Site nous sont réservés. Toute utilisation non autorisée du Site, de son contenu et du matériel du Site, met fin automatiquement à l’entente ou à la permission que nous vous accordons par la présente. Toute atteinte aux droits d’auteur et à la marque de commerce est une violation des lois fédérale et provinciale et est passible de/fait l’objet d’amende/sanction criminelle et civile.

Restrictions générales

Il est interdit de transférer, copier ou projeter/présenter les Livres, sauf selon les conditions énoncées dans la présente Entente. De plus, il est interdit de :
Vendre, prêter, louer, distribuer, diffuser, sous-louer ou de céder de toute autre manière les droits d’utilisation des Livres à un tiers;
Retirer tout avis de propriété ou toute étiquette des Livres ;
Tenter de désactiver, d’outrepasser, de modifier, de déjouer ou d’éviter de toute autre manière que ce soit le système de gestion de droits numériques faisant partie du Site; ou,
Utiliser le Site ou les Livres à des fins commerciales ou illégales.

Exactitude

Nous ne pouvons garantir ou assurer l’exactitude de toute information trouvée sur le Site. Bien que nous ayons tenté de nous assurer de l’exactitude de l’information au moment de sa publication, toute action entreprise ou non résultant de la vérification de l’information sur le Site est uniquement à vos risques.

Liens

Des liens vers d’autres sites Web sont fournis pour votre utilisation. Nous n’effectuons pas de vérifications, et ne sommes pas tenus responsables de vérifier le contenu des sites dont les liens sont fournis, et ne donnons aucune assertion ou garantie quant à leur contenu, exactitude ou fiabilité. Nous ne sommes pas propriétaire ni représentant/mandataires des sites web dont les liens sont fournis. Nous n’avons autorisé aucune autre partie/tiers, y compris le(s) propriétaire(s) des sites web dont les liens sont fournis, à agir comme nos représentants ou à nous lier d’aucune manière. Les liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques, et l’inclusion de tout lien n’implique ou n’exprime d’aucune manière l’affiliation, l’endossement ou la promotion/commandite/sponsoring de notre part pour les sites et/ou le contenu des sites dont les liens sont fournis.

Virus

Nous nous efforçons de fournir un Site sans virus. Toutefois, étant donné la nature d’Internet, nous ne sommes pas tenus responsables de tout dommage causé par ou résultant de virus, cheval de Troie ou autre programme informatique ou application qui pourrait infecter votre ordinateur ou autre appareil et qui découle de l’accès au Site.

Communication avec nous

Toute communication ou matériel que vous nous envoyez par courriel ou autre moyen de communication est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Par la présente, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Vous acceptez que toute entente, autorisation, avis, déclaration ou autre communication que nous vous fournissons électroniquement répond à toute obligation légale de fournir une version écrite de telles communications/documents.

Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

NOUS NE PROMETTONS PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPU, OU QUE TOUT ÉLÉMENT DÉFECTUEUX SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE FOURNIRA DES RÉSULTATS PRÉCIS. LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À PROPOS DU FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE L’INFORMATION,  CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU OFFERTS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DU SITE, SAUF SI SPÉCIFIÉ PRÉALABLEMENT PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. Dans l’étendue de ce qui est permis par le droit/loi applicable, nous renonçons à toute garantie, explicite ou implicite, incluant mais ne se limitant pas à toute garantie de qualité marchande implicite et toute aptitude à un emploi particulier. Nous ne garantissons pas que ce Site; information, contenu, matériel, produits ou services inclus ou offerts de toute autre manière par le biais du Site; ses serveurs; ou les courriels que nous envoyons sont sans virus ou autres composants dommageables. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage survenu de l’usage de ce Site ou de toute information, contenu, matériel, produits ou services inclus ou offerts de toute autre manière par le biais du Site, incluant mais ne se limitant pas à des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs ou consécutifs, sauf si spécifié préalablement par écrit. Certaines lois provinciales ne permettent pas les limitations des garanties implicites ou les exclusions ou limitations de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, les stipulations, exclusions ou limitations mentionnées ci-haut ne s’appliquent, en totalité ou en partie, pas à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et de nous défendre ainsi que nos sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, membres, administrateurs, employés, représentants et fournisseurs de service réseau, à vos frais, contre tout dommage, réclamation, procédure, poursuite, et procès, et toutes responsabilités, dommages, règlements, amendes, coûts et frais reliés (incluant, sans limitation, des frais d’avocats raisonnables et autres frais pour la résolution de disputes) et encourus par nous et résultant ou reliés à votre : (a) violation ou bris de toute condition d’utilisation, politique de confidentialité, politique anti-pourriel ou tout droit applicable, règlement, politique ou directive, mentionné ou non dans la présente; ou (b) violation de tout droit d’un tiers.

Litiges/Contestations

Vous acceptez que tout litige concernant cette entente et toute utilisation du Site doit être présenté devant un tribunal compétent dans la province de Québec, Canada, et qu’en accédant et en utilisant le Site, vous consentez au lieu du procès et à la compétence du tribunal dans la province de Québec, Canada, pour tout litige découlant de votre utilisation du Site.

Autres politiques

Veuillez vous référer aux autres politiques et règlements (« Politiques »), telle que la Politique de confidentialité, publiés sur le Site. Ces Politiques, ainsi que les Conditions d’utilisation, régissent votre visite et votre utilisation du Site. Nous réservons le droit de modifier le Site, les Politiques, ou les Conditions d’utilisation en tout temps. Si l’une des conditions ou dispositions/clauses est jugée nulle, non avenue, ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette condition ou disposition/clause sera jugée séparable/susceptible de disjonction et n’affectera pas la validité et l’exigibilité/le caractère exécutoire de toute autre condition.

Entente entière

Cette entente jointe aux Politiques publiées sur le Site, qui sont inclues par cette référence, représente l’Entente en entier concernant votre utilisation du Site.

Modification à la présente Entente

Vous ne pouvez modifier les conditions et règlements de cette entente sans notre consentement explicite écrit. Toute tentative de modification est rejetée comme nulle par la présente. Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des extraits de ces Conditions d’utilisation en tout temps. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement s’il y a des modifications aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site à la suite de la publication de modifications signifie que vous consentez et acceptez ces modifications. Tant que vous respectez ces Conditions d’utilisation, nous vous accordons le privilège personnel limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser le Site. Tous les achats de Livres sont finaux. Nous n’acceptons/ne faisons aucun remboursement.

Avis aux utilisateurs internationaux

Le Site est hébergé au Canada et est destiné et adressé aux utilisateurs du Canada. Si vous êtes un utilisateur accédant au Site à partir de l’Union Européenne, de l’Asie, ou de toute autre région dont les lois et les règlements régissant la collecte, l’utilisation et la diffusion de données personnelles diffèrent des lois du Canada, soyez avisé que par votre utilisation continue du Site, qui est régi par le droit canadien, cette Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation du Site, vous transférez vos renseignements personnels au Canada et consentez à ce transfert.

Utilisation du Site par des mineurs

Nous nous soucions des enfants et comprenons qu’ils ont des besoins de confidentialité particuliers. Pour cette raison, nous avons adopté la politique de confidentialité suivante concernant les enfants de moins de 18 ans (« Mineurs ») : Nous n’utiliserons consciemment aucun renseignement personnel identifiable soumis par un Mineur pour quelque raison que ce soit à moins d’obtenir le consentement parental. Dans l’éventualité où nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels identifiables d’un Mineur sans vérification d’un consentement parental, nous supprimerons ces renseignements aussi rapidement que possible. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements personnels identifiables d’un ou au sujet d’un Mineur sans le consentement parental, veuillez nous contacter à info@editions-cardinal.ca. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir la permission de vos parents pour utiliser ce Site et avant de partager des renseignements personnels en ligne, que ce soit sur le Site ou tout autre site web.

Changements et mises à jour

Cette Politique de confidentialité peut changer de temps à autre. Si nous effectuons des changements substantiels à nos politiques, nous en aviserons les utilisateurs inscrits en publiant des bulletins sur le Site ou par courriel à l’adresse fournie par ces utilisateurs inscrits. Votre utilisation du Site après de tels changements constitue votre assentiment concernant la collecte passée et future de vos renseignements.

Contacter le Site

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, les pratiques du Site, ou vos transactions/interactions avec ce site web, contactez-nous par courriel ou au 5333 avenue Casgrain, bureau 1206, Montréal (Québec) H2T 1X3.

POLITIQUE ANTI-POURRIEL

Les Éditions Cardinal inc. (« nous ») s’engage à des pratiques commerciales/de publicité par courriel basées sur l’autorisation, et a donc établi cette politique anti-pourriel de non tolérance. Nous pouvons mettre à jour cette politique et aviser de tout changement sur notre page d’accueil. Votre utilisation de ce site web (le « Site ») constitue votre acceptation des conditions de notre Politique anti-pourriel. Les pourriels sont des courriels publicitaires/commerciaux ou des courriels de masse non sollicités, qui n’ont pas été demandés/initiés par le destinataire. Les pourriels ne sont pas une méthode/moyen de promotion acceptable et nous ne tolérons ou n’envoyons aucun pourriel. Les utilisateurs du Site acceptent de respecter cette Politique anti-pourriel. Nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, ce qui constitue un pourriel. Voici une liste non exhaustive d’exemples de pourriels qui peuvent enfreindre/violer les Conditions d’utilisation et/ou la Politique anti-pourriel du Site :

  • Manipuler les identifiants, tels que les entêtes de courriel, pour déguiser l’origine d’un courriel.
  • Transmettre des courriels à partir du serveur de messagerie d’un tiers, sans l’autorisation de ce tiers.
  • Utiliser le Site ou causer son utilisation pour faciliter la transmission de matériel non sollicité ou non autorisé, incluant tout matériel promotionnel, URL, pourriel, chaîne de lettres, vente pyramidale, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée que vous pourriez télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de tout autre façon.
  • Utiliser des « robots » ou recueillir de toute autre façon les adresses courriel du Site aux fins/dans le but d’envoyer du matériel non sollicité ou non autorisé.
  • Télécharger, publier, envoyer par courriel, ou transmettre un même message, URL, ou publication plusieurs fois.
  • Interrompre le cours normal de dialogue, ou faire dérouler l’écran plus vite que la vitesse à laquelle les autres utilisateurs du service peuvent taper, ou agir de toute autre manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à échanger en temps réel.

Tout utilisateur utilisant nos programmes, produits, services, ou information recueillie ou obtenue sur le Site pour envoyer des pourriels peut, à notre seule discrétion, se voir immédiatement bloqué l’accès futur au Site. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour éviter les pourriels, et entreprendrons tout recours judiciaire contre toute personne ou organisation qui utilise nos programmes, produits ou services, ou l’information recueillie ou obtenue sur le Site, en relation avec des communications de pourriels. Si on nous poursuit pour des dommages-intérêts de quelque sorte reliés à des communications de pourriels diffusées par un (des) utilisateur(s) du Site, nous intenterons/initierons des procédures juridiques/recours judiciaire en bonne et due forme contre le ou les utilisateur(s) contrevenant(s) conformément à la législation/sous le régime des lois applicables. Nous n’autorisons pas la récolte, l’extraction ou la collecte d’adresses électroniques/courriel ou de toute autre information sur ou par le Site. Nous ne permettons ni n’autorisons pas à d’autres/à des tiers d’utiliser le Site pour recueillir, compiler ou obtenir de l’information sur nos utilisateurs, clients ou abonnés/membres, incluant mais ne se limitant pas aux adresses électroniques/courriels, qui constituent des renseignements confidentiels et exclusifs. Si nous croyons qu’il y a utilisation non autorisée ou abusive du Site, nous pouvons, sans préavis, entreprendre toute action jugée appropriée, à notre seule discrétion, incluant de bloquer les messages d’un domaine Internet, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP en particulier. Nous pouvons supprimer immédiatement un compte sur le Site que nous jugeons, à notre seule discrétion, être le diffuseur ou être de toute autre façon en lien avec des courriels ou des publications qui enfreignent/contreviennent à cette politique. Cette politique n’accorde aucun droit de diffuser/transmettre des courriels sur ou par le Site. Le fait de ne pas mettre en application cette politique à chaque fois/dans chaque cas ne nous dispense aucunement de/ne représente aucunement une renonciation à nos droits. Si vous pensez avoir reçu des pourriels reliés à nous de quelque manière que ce soit, veuillez nous aviser par courriel en incluant une copie de l’envoi pourriel non sollicité, à info@editions-cardinal.ca. Vous pouvez également nous fournir toute information qui est susceptible de nous aider à investiguer l’affaire. Nous n’investiguons ni n’entreprenons d’action sur la base de plaintes anonymes concernant des pourriels. Les individus qui s’inscrivent au Site pour des livres, des produits ou toute autre raison, et fournissent leur adresse électronique/courriel, nous donnent la permission de leur envoyer de l’information concernant nos livres, produits et services à l’adresse électronique/courriel fournie. Afin de protéger votre confidentialité, nous ne vendons, ne partageons ni n’échangeons la liste de nos abonnés/membres ou les renseignements personnels de nos utilisateurs à personne pour quelque raison que ce soit, et les utilisateurs peuvent se désinscrire/désabonner de nos avis courriels en tout temps.

POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR

Les Éditions Cardinal inc. (« nous ») détient les droits exclusifs de tout contenu ou tout matériel disponible sur ce site web (le « Site »), et tous ces contenus et ce matériel sont notre propriété exclusive, sauf indication contraire explicite. Tous les droits nous sont réservés, et tout contenu ou tout matériel disponible sur le Site ne peut être reproduit, diffusé, publié ou transféré sous aucune forme ou par aucun moyen, sauf avec notre permission écrite préalable. Toute atteinte aux droits d’auteur est une violation des lois fédérale et provinciale et est passible de/fait l’objet d’amendes/sanctions criminelle et civile. Si vous croyez que votre œuvre/travail a été copiée d’une manière qui enfreint le droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements ci-dessous à info@editions-cardinal.ca. Notez que cette procédure sert exclusivement à nous aviser que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été plagié/contrefait/copié.

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits;
  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été plagiée/contrefaite/copiée;
  • Une description de l’emplacement, sur le site, du matériel que vous affirmez avoir/qui selon vous a été copié, incluant l’URL, si applicable;
  • Votre adresse, numéro de téléphone, et adresse électronique/courriel;
  • Une déclaration de votre part qui affirme que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent, ou par la loi; et
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que l’information mentionnée dans votre déclaration est exacte et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.